En plus des modalités de dispositifs de promotion internes à La Poste (RAP, REP, RPP) décrites dans l'accord du 6 juin 2006 et consultables ici dans la rubrique tous secteurs. Deux notes de service plus particulières au courrier et au colis existent pour légiférer sur la mise en œuvre des RAP des classes I à III. Elles sont identiques, vous trouverez ici la version Colis : 

CORP-DCL-2010-0109.pdf

 

 

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