Envie de quitter La Poste pour créer votre propre activité ou reprendre une entreprise familiale?

La Poste peut, en théorie, vous accompagner.

Le Bulletin des Ressources Humaines (BRH) portant sur la création ou reprise d'entreprise par les postiers (mise à jour 2019) détaille les conditions et modalités de cet accompagnement.

Peut-on bénéficier d'une aide financière?

Dans certains cas oui, selon la volonté de votre DRH. Bien souvent c'est plus simple et plus intéressant de demander un APP (Appui au Projet Personnel) ou une rupture conventionnelleDans le cas d'une reprise ou création d'entreprise, voici ce que précise le BRH :

5.1 LES CONDITIONS D’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE Pour être éligible au dispositif d’aide financière au titre de la création ou reprise d’entreprise, six conditions cumulatives doivent être remplies :

    • -  1ere condition : avoir une ancienneté minimale de 60 mois (5 ans) à La Poste ou dans le Groupe La Poste. L’ancienneté s’apprécie à la date du passage en commission;
    • -  2eme condition : avoir été en activité effective en continu dans le Groupe La Poste et donc ne pas avoir été en disponibilité ou en suspension de contrat pendant les 12 mois précédant immédiatement le congé sabbatique ou congé création d’entreprise (pour les salariés), la disponibilité pour création d’entreprise ou pour convenances personnelles (pour les fonctionnaires) ; ce critère s’applique à la fois à la date du passage en commission et à la date du départ en congé ;Sont toutefois admis à solliciter une aide les postiers qui suivent une formation d’une durée maximale de 12 mois pour développer des compétences directement liées à leur future activité de créateur d’entreprise. Cette période de formation devra être précédée d’une activité effective de 12 mois à La Poste maison mère.
    • -  3ème condition : être en disponibilité (pour les fonctionnaires) ou en congé à temps plein, sabbatique ou de création d’entreprise (pour les salariés) , pour une durée d’au moins 11 mois, au moment du paiement de l’aide; cette absence sans solde doit débuter dans les 6 mois qui suivent la Commission d’agrément
    • -  4ème condition : se trouver, au début de l’absence, à 36 mois minimum de l’âge légal de départ à la retraite ;
    • -  5ème condition : justifier de la maîtrise de l’entreprise telle qu’elle est définie à l’article R5141-2 du Code du Travail ;
    • -  6ème condition : obtenir l’accord de la Commission d’agrément pour l’octroi d’une aide financière.

Nota Bene. La Commission d’agrément statue sur l’octroi d’une aide financière. Cette indemnité ne constitue pas un droit pour les agents. Son attribution n’est donc pas systématique. La décision prise par la Commission est ensuite transmise à la Branche de rattachement pour mise en œuvre du paiement. 

Références : CORP-DRHG-2019-103 du 16 avril 2019 


 

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