Les suspicions de harcèlement moral sont légion au sein du groupe La Poste, souvent les victimes n'arrivent pas à dénoncer leur situation devant la complexité des procédures et la crainte de répercussions sur leur avenir professionnel. La loi du 17 janvier 2002 codifiée à l’article L 1152-1 du code du travail protège le salarié qui réagit à des faits de harcèlement ou celui qui en témoigne, et l’employeur est, notamment, tenu de prendre toutes dispositions propres à prévenir les comportements de harcèlement :

harcelement cadre

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Article L122-49 du code du travail

Le harcèlement moral est un délit pénal et se caractérise par un refus de communication et l’isolement, par des atteintes aux conditions de travail ou à la dignité ou encore par des violences verbales et/ou physiques. Cet article de loi est complété en interne par une instruction du 15 juin 2009 définissant un nouveau dispositif de prévention du harcèlement moral à La Poste, puis une nouvelle mise à jour est apportée en 2014 dans un BRH concernant la Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral. Un document à l'attention des managers suite à la modernisation sociale sur le sujet est également édité en Mai 2009. Le contentieux de harcèlement moral est expliqué et détaillé dans une note.

Le site Juritravail a publié "Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples" en 2018 expliquant comment agir efficacement.

 

 


BRH : Instruction du 15 juin 2009


Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral


 

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