Les suspicions de harcèlement moral sont légions au sein du groupe La Poste, dans la majeure partie des cas les victimes n'ont pas le courage de dénoncer leur situation devant la complexité des procédures et la crainte de répercussions sur leur avenir professionnel. La loi du 17 janvier 2002 codifiée à l’article L 1152-1 du code du travail protège le salarié qui réagit à des faits de harcèlement ou celui qui en témoigne, et l’employeur est, notamment, tenu de prendre toutes dispositions propres à prévenir les comportements de harcèlement :

harcelement cadre"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". Le harcèlement moral est un délit pénal et se caractérise par un refus de communication et l’isolement, par des atteintes aux conditions de travail ou à la dignité ou encore par des violences verbales et/ou physiques. Cet article de loi est complété en interne par une instruction du 15 juin 2009 définissant un nouveau dispositif de prévention du harcèlement moral à La Poste, puis une nouvelle mise à jour est apportée en 2014 dans un BRH concernant la Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral. Un document à l'attention des managers suite à la modernisation sociale sur le sujet est également édité en Mai 2009. Le contentieux de harcèlement moral est expliqué et détaillé dans une note. Le site Juritravail a publié "Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples" en 2018 expliquant comment agir efficacement.

 

 

 

 


BRH : Instruction du 15 juin 2009


Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral


 

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