Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
(Article L1152-1 et L1152-2 du code du travail)Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Le harcèlement moral est un délit pénal et se caractérise par exemple par un refus de communication, l’isolement, par des atteintes aux conditions de travail ou à la dignité ou encore par des violences verbales et/ou physiques. Pour les postières et postiers, une note RH "Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral" précise certaines modalités et process propres à La Poste en cas de harcèlement. Un document à l'attention des managers" sur le sujet a été édité en Mai 2009, où l'on comprend que La Poste cherche à minimiser certaines situations de harcèlement, en contradiction avec sa communication externe.
L'union syndicale Solidaires, auquel appartient Sud, vous met à disposition une fiche récapitulative sur les principaux point juridiques liés au harcèlement moral.
Le site Juritravail a également publié "Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples" en 2018 expliquant comment agir efficacement.
Ne restez pas seul-e face à une situation de harcèlement, n'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement.
Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral
