Temps Partiel Aménagé Séniors & Allocation Spéciale de Fin de Carrière du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Temps Partiel Aménagé Séniors

Dans le cadre de l’accord « La Poste, engagée avec les postiers » signé par La Poste et les organisations syndicales CFDT, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC / CFTC et UNSA et prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, La Poste reconduit pour l’année 2024 les dispositifs de fin de carrière, Temps Partiel Aménagé des Séniors (TPAS) et Allocation Spécifique de Fin de Carrière (ASFC).

La réforme des retraites a modifié et décalé les âges de départ en retraite avec pour conséquence une évolution des modalités du TPAS.

La vocation du nouveau dispositif de TPAS est dorénavant de pouvoir bénéficier principalement aux postiers qui occupent une fonction comportant des facteurs de pénibilité au sens postal ou qui bénéficient de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Pour en bénéficier, les postiers devront être âgés de 57 ans et 9 mois et :

  • soit occuper une fonction comportant des facteurs de pénibilité* au moment de la demande d’accès au TPAS et justifier de 15 années d’activité effective sur ce type de poste sur les 25 dernières années
  • soit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Pour les autres postiers souhaitant bénéficier du dispositif, celui-ci sera ouvert à compter de 61 ans et 6 mois.

Dans tous les cas :

  • L’accès au TPAS ne sera ouvert qu’aux personnes ayant eu une activité effective de 25 ans minimum à La Poste.
  • Le dispositif prend fin précisément à la date d’ouverture des droits à la retraite.
  • Possibilité d’accès au dispositif au plus tard 12 mois avant la date d’ouverture des droits à la retraite.
  • Les TPAS sont des dispositifs exclusifs d’autres mesures d’évolution de carrière (Allocation spéciale de fin de carrière, la retraite progressive…

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Allocation Spéciale de Fin de Carrière - ASFC

Le dispositif Allocation Spécifique de Fin de Carrière (ASFC) est, quant à lui, reconduit :

L’allocation spéciale de fin de carrière destinée en priorité aux agents fonctionnaires bénéficiaires du service actif est accessible du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Ce dispositif est également ouvert aux fonctionnaires parents de 3 enfants et aux fonctionnaires parents d’un enfant handicapé.

Les ASFC sont des dispositifs exclusifs d’autres mesures d’évolution de carrière (TPAS, retraite progressive…).

Pour Sud, les conditions d’accès au TPAS devraient être facilitées, notamment pour ce qui concerne toutes les fonctions pénibles. Vouloir réduire cette pénibilité à quelques métiers est purement scandaleux, quand chaque année le nombre de collègues en restrictions d’aptitudes est toujours plus important.

pdf 30TPAS & ASFC / Modalités pour l’année 2024

pdf 30Modalités de mise en œuvre du TPAS pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité au sens postal


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Une fois en TPAS vous entrez dans la catégorie des personnels éloignés du service, consultez notre article sur le sujet pour toutes démarches administratives à distance.

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Modalités précédentes : avant le 1er janvier 2024

Les mesures TPAS & ASFC ont été reconduites à La Postes du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.

Ouverture des TPAS à compter du 1er juillet 2022

• Le dispositif de temps partiel aménagé séniors est prolongé du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et conserve la distinction entre les fonctions comportant des facteurs de pénibilité, les autres fonctions, la reconnaissance de handicap et les mesures dérogatoires pour les fonctions supports.

Cette prolongation s’accompagne des évolutions suivantes :

• Les âges minimum d’accès seront décalés à compter du 1er juillet 2022 :

– de +3 mois pour les fonctions comportant des facteurs de pénibilité,

– de +6 mois pour les autres fonctions.

L’ancienneté minimum requise à La Poste pour bénéficier du TPAS est désormais de 15 ans.

Calendrier et âges d’accès au TPAS

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Prolongation de l’ASFC (allocation spéciale de fin de carrière)

• L’allocation spéciale de fin de carrière destinée en priorité aux agents fonctionnaires bénéficiaires du service actif est prolongée du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
• Ce dispositif reste ouvert aux fonctionnaires parents de 3 enfants et aux fonctionnaires parents d’un enfant handicapé.
• Les conditions de calcul de l’ASFC pour les fonctionnaires parents de 3 enfants sont maintenues.

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-Consultez la note pdf TPAS et ASFC à compter du 1er juillet 2022, la note RH complète pour tout savoir sur le TPAS (Temps Partiel Aménagé Séniors) et la note RH spécifique TPAS pour les fonctions pénibles.

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