Le CET permet de cumuler des jours de congés, dans la limite de :

-2 jours de bonification. (BO)

-3 jours de repos exceptionnels. (RE)

-10 jours de repos compensateurs ou équivalents ou contreparties obligatoires en repos. (RC/RCE/COR)

- Et tout ou partie des congés annuels (CA) au-delà de la quatrième semaine de congés annuels. ( ex: 6 jours de CA pour un agent travaillant 6 jours sur 7)

Soit 21 jours maximum par ans.

Il est ouvert sur demande individuelle de l'agent ayant au minimum 1 an d'ancienneté.

Il peut bénéficier d'un abondement de l'entreprise à hauteur de 20% à 30% dans certains cas spécifiques. (voir paragraphe 4.2)

Il peut être utilisé à partir du moment ou l'agent à cumulé l'équivalence d'un minimum d'un mois de congés. (voir cas spécifiques dans le paragraphe 5.2)


 Voici le texte présentant les nouvelles modalités issues de l’avenant, signé le 22 juillet 2014, à l’accord du 7 juillet 2000 relatif au compte épargne temps. Il reprend par ailleurs l’ensemble des dispositions existantes et notamment les règles de gestion relatives au CET, ainsi que les modalités de fonctionnement de ce compte.

BRH_CET_2014.pdf

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