Voici les trois décrets régissants notre santé et sécurité au travail et nos comités techniques à La Poste. Les instances représentatives du personnel subissent de rudes changements ces derniers temps, bien entendu, sous le joug des lois Macron, les moyens donnés à celles-ci s'amoindrissent.
Dans les faits il existait deux instances représentatives du personnel qui avaient déjà du mal à faire admettre la réalité du terrain à nos dirigeants : Les Comités d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) et les Comités Techniques.
Le premier comme son nom l'indique a été instauré pour alerter de dangers auxquels sont soumis les employés par leurs conditions de travail, éviter les charges physiques et mentales (un peu oubliée par nos dirigeants, pourtant pointilleux sur la sécurité au Travail). La deuxième instance, les Comités Techniques s'interrogent quant à eux plus à l'aspect financier du fonctionnement du travail, à la gestion des effectifs, des salaires, indices, à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations. Les comités techniques locaux et spéciaux sont compétents pour examiner les questions intéressant les seuls services au titre desquels ils ont été créés, ils n'ont bien souvent qu'un avis consultatif.

chsctLes deux premiers décrets, du 31 Mai 2011 et 7 Septembre 2011 ont été modifiés par le décret de Février 2016. Ce dernier entend scinder les deux instances en une seule pour de nombreux sujets, Voilà, voilà, de quoi effectivement bien simplifier le code du travail, merci les lois Macrons et Monsieur Valls, premier Ministre à l'époque. Cependant, en allant piocher dans ces décrets vous allez pouvoir comprendre à quel moment et dans quelles mesures faire intervenir les instances légales qui vous représentent en tant qu'employé de La Poste, la médecine du travail, les CHSCT, l'inspection du travail, les Comités Techniques. Bonne lecture...


 
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