Les congés à la Poste

Voici la liste des différents intitulés des motifs de repos que vous doivent vos employeurs en tant que postier-ère et auxquels vous avez droit. Congés Annuels, congés sabbatiques, repos exceptionnels, repos compensateurs et autres... Vous saurez tout ce qu'il faut savoir grâce à cet article.


Congés annuels :

BO de la poste du 10 Mars 1986 : Le bulletin officiel de La Poste sur les congés annuels datant de 1986 qui est encore d'actualité.

BO-conges-annuels-10_03_86.pdf


Congés payés des agents contractuels de droit privé  de la poste placés sous le régime de la convention commune :

Le bulletin des ressources humaines dans sa circulaire du 14 Mai 1993 complète le BO précédent.

BRH_Conges_Circulaire_14Mai1993.pdf


Tout savoir sur les congés : RH plus simple, plus clair.

MEMO-tout-savoir-sur-les-conges-2.pdf


Règlementation :

CA Congés annuels (BONI inclus):

Tout agent a le droit à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de travail (soit 30 jours s’il travaille 6 jours par semaine et 25 jours pour 5 jours par semaine). Si l’agent prend ses congés en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre, il bénéficie de bonifications (BONI) : 1 jour pour 5, 6 et 7 jours pris hors période ; 2 jours à partir de 8. Les BONI sont inclus dans le solde des CA. 

RE : Repos exceptionnels

Tout agent a droit à 3 jours de repos exceptionnels (RE) pour une année de service accompli. 

RCE : Repos Compensateur Equivalents (salariés uniquement)

Le repos compensateur équivalent se substitue, totalement ou partiellement, et dans tous les cas de façon facultative, au paiement des heures supplémentaires réalisées et de leurs majorations. Dès que l’agent dispose sur son compte de RCE d’un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. Le RCE doit être pris par journée entière, dans les 2 mois. 

COR : Contreparties Obligatoires en Repos (salariés uniquement)

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent (220 heures annuellement) ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos. La COR est obligatoirement attribuée sous forme d’un temps de repos et ne peut être payée. Dès que l’agent dispose sur son compte d’un COR un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. La COR est prise sous forme de journée ou de demi-journée. 

RC Majorés : Repos Compensateur Majoré (en dépassement du temps de travail) : fonctionnaires

Le Repos Compensateur majoré est une compensation en temps qui se substitue au paiement d’indemnités pour travaux supplémentaires. Le repos compensateur est obligatoirement pris par demi-journée ou par journée. Dès que l’agent dispose sur son compte un crédit équivalent à une journée ou une demi-journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. 

RC Non Majoré : venant compenser un allongement de trajet exceptionnel, ou en récupération d’un repos de cycle tombant sur un jour férié (salariés et fonctionnaires) :

Ces repos compensent un effort (allongement inhabituel du temps de trajet) ou un repos de cycle quand ce dernier tombe sur un jour férié (cas des agents qui sont sous cycle de travail, avec des repos fixes et répétitifs d’un cycle à l’autre). 

JRS : Jour de Repos Supplémentaire (salariés et fonctionnaires)

La convention de forfait en jours (211 jours travaillés à la Poste) permet de rémunérer les cadres supérieurs et stratégiques sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. Les JRS peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés. 

Forfait Jour Réduit (salariés et fonctionnaires) :

Un cadre sous convention de forfait annuel en jours peut demander à travailler sur la base d’un nombre de jours inférieur au plafond conventionnel de 211 jours. Le temps de travail des cadres sous forfait jours réduits peut s’organiser par le biais d’un forfait annuel de 190 jours travaillés (21 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 169 jours travaillés (42 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 148 jours travaillés (63 jours non travaillés au titre du FJR). Les FJR peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.


Fiche Aide 2013

Guide des Congés - pdf

Le service RH a édité ce topo en Décembre 2013, énumérant les différentes formes de congés..


Congés sabbatiques

Le BRH concernant les mises à disposition ou congés sans solde des salariés daté du 21 Juillet 2008 précisent les modalités de demande de congés sabbatiques, qui peut en bénéficier, pour quelle durée, sous quelles formalités et effets sur le contrat.

CORP-DRHRS-CongesSabbatiques.pdf


 

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