Règlementation

CA Congés annuels (BONI inclus):

Tout agent a le droit à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de travail (soit 30 jours s’il travaille 6 jours par semaine et 25 jours pour 5 jours par semaine). Si l’agent prend ses congés en dehors de la période du 1er mai au 30 septembre, il bénéficie de bonifications (BONI) : 1 jour pour 5, 6 et 7 jours pris hors période ; 2 jours à partir de 8. Les BONI sont inclus dans le solde des CA

 

RE : Repos exceptionnels

Tout agent a droit à 3 jours de repos exceptionnels (RE) pour une année de service accompli.

 

RCE : Repos Compensateur Equivalents (salariés uniquement)

Le repos compensateur équivalent se substitue, totalement ou partiellement, et dans tous les cas de façon facultative, au paiement des heures supplémentaires réalisées et de leurs majorations. Dès que l’agent dispose sur son compte de RCE d’un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. Le RCE doit être pris par journée entière, dans les 2 mois.

 

COR : Contreparties Obligatoires en Repos (salariés uniquement)

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent (220 heures annuellement) ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos. La COR est obligatoirement attribuée sous forme d’un temps de repos et ne peut être payée. Dès que l’agent dispose sur son compte d’un COR un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. La COR est prise sous forme de journée ou de demi-journée.

 

RC Majorés : Repos Compensateur Majoré (en dépassement du temps de travail) : fonctionnaires

Le Repos Compensateur majoré est une compensation en temps qui se substitue au paiement d’indemnités pour travaux supplémentaires. Le repos compensateur est obligatoirement pris par demi-journée ou par journée. Dès que l’agent dispose sur son compte un crédit équivalent à une journée ou une demi-journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos.

 

RC Non Majoré : venant compenser un allongement de trajet exceptionnel, ou en récupération d’un repos de cycle tombant sur un jour férié (salariés et fonctionnaires) :

Ces repos compensent un effort (allongement inhabituel du temps de trajet) ou un repos de cycle quand ce dernier tombe sur un jour férié (cas des agents qui sont sous cycle de travail, avec des repos fixes et répétitifs d’un cycle à l’autre).

 

JRS : Jour de Repos Supplémentaire (salariés et fonctionnaires)

La convention de forfait en jours (211 jours travaillés à la Poste) permet de rémunérer les cadres supérieurs et stratégiques sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. Les JRS peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.

 

Forfait Jour Réduit (salariés et fonctionnaires) :

Un cadre sous convention de forfait annuel en jours peut demander à travailler sur la base d’un nombre de jours inférieur au plafond conventionnel de 211 jours. Le temps de travail des cadres sous forfait jours réduits peut s’organiser par le biais d’un forfait annuel de 190 jours travaillés (21 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 169 jours travaillés (42 jours non travaillés au titre du FJR) ou d’un forfait annuel de 148 jours travaillés (63 jours non travaillés au titre du FJR). Les FJR peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.


Guide des Congés - pdf